Règlement Intérieur du Foyer Rural

ARTICLE 1 / MIS A DISPOSITION DES SALLES

Les salles sont mises gratuitement à disposition des commissions et des associations locales pour tenir leurs réunions et travaux associatifs.

 

ARTICLE 2 / LOCATION DES LOCAUX

2.1 – Les salles peuvent être louées par les associations pour des manifestations à but lucratif. Le montant de la location et de la caution est fixé annuellement par le bureau, proposé au conseil d’administration et approuvé par le conseil municipal. Chaque association utilisant les locaux du Foyer Rural doit présenter une attestation de responsabilité civile délivrée par son assureur la garantissant pour les festivités organisées. Ces conditions s’appliquent aussi dans le cadre d’une location par un particulier.

 

2.2 – Le montant de la location dans le cadre d’un loto, comprend la location de la salle ainsi que l’accès au bar. Toute association devra prendre à sa charge l’achat des boissons pour la revente.

 

2.3 – Pour le réveillon de la St Sylvestre, les associations devront faire la demande de réservation avant le 31 mai. L’occupation de la salle ne donne pas droit à la priorité pour l’année suivante.

 

2.4 – Un représentant d’association et un responsable du Foyer Rural, feront un état des lieux ensemble, avant et après chaque manifestation. Le responsable de la manifestation sera tenu de faire mettre les salles utilisées en état de propreté et le matériel propre et rangé (tables, chaises, vaisselle) sous peine de non restitution du chèque de caution. Même conditions pour un particulier.

 

2.5 – Le matériel de sonorisation sera prêté à l’association organisatrice uniquement dans le cadre de loto, conférence, représentation théâtrale et si le bureau le juge nécessaire. En aucun cas l’accès à la sono sera autorisé dans le cadre d’une location à un particulier lors de soirées privées.

 

ARTICLE 3 / LOCATION DE MATERIEL

3.1 - Le Foyer Rural propose en location des tables ainsi que des bancs, les personnes ayant fait une réservation seront prioritaires. Les tarifs de location sont fixés par le bureau du Foyer Rural. Ce matériel pourra être pris et ramené durant les heures d’ouverture du Foyer Rural. Les associations pourront utiliser ce matériel gratuitement.

 

3.2 – Le Foyer Rural prête gracieusement la vaisselle dont il dispose, aux particuliers et aux associations. Elle doit être rendu propre, en cas de casse nous demanderons de la remplacer.

 

ARTICLE 4 / ACTIVITES

4.1 – Pour participer à une activité proposée dans le cadre du Foyer Rural, il est obligatoire de posséder la carte d’adhérent dont le montant est fixé par le bureau. Cette carte permet d’accéder à plusieurs activités.

 

4.2 – Pour les activités sportives il est obligatoire de présenter un certificat médical de moins de 3 mois attestant l’aptitude au sport choisi.

 

4.3 – Les cotisations aux activités sont obligatoirement payées à l’année, possibilité de fractionner le paiement en 3 chèques. Si l’adhérent décide d’arrêter l’activité en cours d’année aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas particuliers par décision du bureau.

 

ARTICLE 5 / JEUX

Les jeux sont mis à la disposition de tous pendant l’ouverture du Foyer Rural sans contrepartie financière.

 

ARTICLE 6 / DISCIPLINE

Le conseil d’administration fera fonction de conseil de discipline.

 

 

Modifié et validé par le bureau de l’association le 29 mars 2012.